Conditions générales de vente

Version applicable à compter du 22/09/2026.

Préambule. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits, y compris accessoires et pièces détachées, (ci-après les « Produits ») conclues à distance entre HOZELOCK EXEL (ci-après « HOZELOCK EXEL », « nous », « notre » ou « nos ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client » ou « vous ») effectuant un achat sur le site internet www.exelgarden.com (ci-après la « Boutique en Ligne »), pour une livraison en France métropolitaine.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à l'envoi de sa commande et avoir eu communication de l'ensemble des informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation de manière lisible et compréhensible. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la Boutique en Ligne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document.

Les présentes CGV s'appliquent uniquement aux consommateurs (personnes physiques agissant à titre personnel). Les professionnels et entreprises doivent se référer aux CGV B2B, disponibles sur demande.

Article 1. Identité du vendeur

Lorsque vous commandez des Produits sur cette Boutique en Ligne, votre contrepartie est :

HOZELOCK EXEL,

Société par actions simplifiée au capital de 2 600 000 euros

Immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 779 658 772

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02 779 658 772

Numéro de SIRET : 779 658 772 00024

Siège social : 891 route des Frênes, ZI Nord Arnas, BP 30424, 69653 Villefranche Cedex, France

Téléphone : +33 (0)4 74 62 48 48

E-mail : hello@exelgarden.com

Le vendeur des Produits est HOZELOCK EXEL.

Hozelock Exel est une société du groupe EXEL Industries.

Identifiants uniques (filières REP) :

Filière EEE (ECOSYSTEM) : FR001376_05XX9P
Filière Emballages (CITEO) : FR210890_01ARJC
Filière Articles de bricolage et de jardin (ECOMAISON) : FR210890_14ELGT

Vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à l'adresse suivante : hello@exelgarden.com.

Article 2. Produits

www.exelgarden.com est la boutique officielle des marques jardin du groupe EXEL Industries, par exemple Hozelock et Berthoud.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment leurs spécifications, illustrations, dimensions et capacités, sont présentées sur la Boutique en Ligne. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ; les Produits peuvent présenter de légères variations par rapport aux visuels.

Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le prix total dû par le Client, incluant le prix du Produit et les frais de livraison applicables, est indiqué de manière claire et lisible avant la validation définitive de la commande.

HOZELOCK EXEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la Boutique en Ligne au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4. Commande

Le Client choisit un ou plusieurs Produits qu'il ajoute à son panier. Il peut supprimer ou modifier le contenu de son panier avant de valider sa commande.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection des Produits et ajout au panier ;
Vérification du contenu et du prix total (TTC + frais de livraison) ;
Saisie ou identification des coordonnées du Client ;
Choix du mode de livraison ;
Choix du mode de paiement ;
Acceptation des présentes CGV ;
Validation définitive de la commande, valant acceptation ferme et définitive du contrat.

La vente n'est considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client sans délai. Le vendeur conserve l'enregistrement de la commande conformément à l'article 16.

HOZELOCK EXEL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

HOZELOCK EXEL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, passée de mauvaise foi, ou émanant d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours.

Article 5. Modes de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande, selon les modalités de paiement suivantes :

Cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal, Klarna
Apple Pay

Les paiements s’effectuent en ligne, sont sécurisés, et passent par l’intermédiaire et la solution sécurisée Shopify Payments.

Le montant est débité à la validation de la commande.

Les données de carte bancaire sont transmises directement au prestataire de paiement : HOZELOCK EXEL n'y a jamais accès et n'en conserve aucune.

HOZELOCK EXEL reste propriétaire des produits jusqu'au paiement complet du prix.

Article 6. Livraison

6.1. Zones de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

6.2. Délais de livraison

La livraison est assurée par DPD.

Les délais de préparation, d’expédition et de livraison indicatifs sont les suivants, donnés à titre indicatif :

Étape	Délai
Préparation et expédition	24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement
Acheminement par le transporteur	1 à 5 jours ouvrés

Ces délais courent à compter de la validation définitive de la commande et de l'encaissement du paiement.

En tout état de cause, HOZELOCK EXEL s'engage à livrer au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut enjoindre HOZELOCK EXEL de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

À la réception, le Client vérifie l'état du colis. En cas d'avarie ou de manquant, il formule des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison et en informe HOZELOCK EXEL dans les quarante-huit heures via la page contact. Une réserve générale du type « sous réserve de déballage » est sans effet.

6.3. Contraintes de poids/volume

Pour les commandes d'un poids total supérieur à 20kg, le Client ne pourra pas procéder au paiement de sa commande. Aucun mode de livraison ne sera proposé en raison des contraintes d'acceptation de nos transporteurs partenaires (poids maximum autorisé par colis). Le Client sera invité, via un message dans son panier, à contacter le service client pour procéder à sa commande selon le processus décrit ci-après.

Dès réception de la demande du Client, le service client de HOZELOCK EXEL procèdera à :

L'évaluation détaillée de la commande (articles, quantités, poids total)
La proposition d'une subdivision en plusieurs colis, chaque colis respectant la limite de 20kg
La communication au Client de cette subdivision proposée, accompagnée d'une estimation des frais de livraison. Cette estimation couvre l'envoi de tous les colis résultant de la subdivision proposée et ne sera jamais supérieure à la somme des frais d'expédition pour chaque colis expédié individuellement.

Le Client dispose d'un délai de 48 heures ouvrables pour approuver ou contester cette subdivision. La subdivision en colis proposée par le service client devra être approuvée par écrit par le Client, par email, avant la génération du lien de paiement.

En cas de désaccord du Client sur le nombre de colis ou leur contenu :

Le service client proposera une alternative
Les frais de livraison seront recalculés d'un commun accord
Aucune obligation d'achat ne pèse sur le Client en cas de désaccord persistant

Une fois la subdivision approuvée par le Client, ce dernier recevra, par email, le récapitulatif de sa commande (prix des articles + frais de livraison), du nombre de colis envisagé ainsi qu’un lien de paiement sécurisé. Validité du lien : 14 jours calendaires à compter de son envoi.

La commande ne sera enregistrée par HOZELOCK EXEL que lorsque le Client se sera acquitté du paiement intégral de sa commande, frais de livraison inclus. Un email de confirmation sera envoyé au Client contenant :

Le numéro de commande unique
La liste des articles de la commande
Le montant total de la commande, frais de livraison inclus
Les numéros de suivi des colis

Tant que le paiement n'a pas été reçu, aucune commande n'existe légalement auprès de HOZELOCK EXEL.

Si le Client ne procède pas au paiement dans les 14 jours suivant l'envoi du lien de paiement, le lien expirera automatiquement. La commande sera alors considérée comme abandonnée. Aucun article ne sera réservé ou préparé. Le Client devra se réengager avec le service client pour relancer sa commande. Les conditions commerciales applicables seront celles en vigueur à la date de la nouvelle demande (prix, frais de port, disponibilité des articles).

6.3.1. Cas particuliers

Commandes avec articles hors stock : Si, lors de la saisie manuelle, un article commandé n'est plus disponible, le service client en informera immédiatement le Client. Le Client pourra :

Valider la commande sans cet article (le forfait de livraison sera recalculé)
Reporter sa commande à la date de réapprovisionnement
Annuler sa commande (remboursement intégral si paiement déjà reçu)

Modification après approbation : Aucune modification ne pourra être apportée à la commande après approbation de la subdivision par le Client. En cas de besoin, le Client devra annuler et créer une nouvelle commande.

6.4. Retard de réception et retour à l’expéditeur

6.4.1. Conditions de retour à l'expéditeur

Si le Client n'a pas retiré son colis dans les délais impartis et communiqués par le transporteur, le colis est automatiquement retourné à HOZELOCK EXEL.

Le Client sera notifié par email avant le retour du colis de l'imminence de cette action et aura la possibilité de contacter le transporteur pour prolonger la durée de rétention.

6.4.2. Options du Client après retour

Une fois le colis retourné à HOZELOCK EXEL, le Client dispose de deux options :

Option A : Renvoi du colis

Le Client demande un renvoi du colis au service client
Les frais de réexpédition sont à la charge du Client
Un nouveau lien de paiement pour les frais de livraison est généré
Le colis est renvoyé au Client dès que le paiement est effectué

Option B : Remboursement

Le Client demande un remboursement du montant de sa commande
Remboursement intégral (articles + frais de livraison initiaux)
Traité sous 14 jours ouvrables

6.4.3. Absence de choix = remboursement

Si le Client ne contacte pas le service client et n'exprime aucun choix (renvoi ou remboursement), un remboursement automatique sera effectué.

Article 7. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'effectue au moment de la livraison effective des Produits au Client.

Article 8. Droit de rétractation

8.1. Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

8.2. Exercice du droit de rétractation

Depuis le compte client, c'est le plus simple. Il suffit d’ouvrir la commande concernée, de sélectionner les articles, d’indiquer le motif « j'ai changé d'avis » et de valider la demande. Le Client reçoit immédiatement un courriel qui accuse réception de sa demande.

Le Client peut aussi adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par la page contact ou par courrier, en utilisant si besoin le formulaire type figurant en Annexe I des présentes CGV. HOZELOCK EXEL en accusera réception sans délai par courriel.

Le formulaire de rétractation doit être adressé à :

HOZELOCK EXEL
891 route des Frênes
ZI Nord Arnas, BP 30424
69653 Villefranche Cedex
France

8.3. Modalités de retour et remboursement

Le Client doit renvoyer le Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

HOZELOCK EXEL procédera au remboursement de l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux), dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon la même méthode de paiement que celle utilisée par le Client, sauf accord contraire.

Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément reste à sa charge.

8.4. Rétractation des offres groupées / lots

Les offres groupées (bundles, lots) constituent un contrat indivisible. En cas de rétractation, le Client doit retourner l'intégralité du lot. Aucune rétractation partielle n'est possible (exemple : garder l'accessoire et retourner le pulvérisateur). Le remboursement couvre l'intégralité du prix du lot ou rien.

Article 9. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

9.1. Rappel des dispositions légales

Tout Produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

Bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
Peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Ce délai de trente (30) jours court à compter de la demande écrite du Client et couvre le traitement administratif, le transport et l'intervention SAV. Le Client s'engage à retourner le produit dans les meilleurs délais et à fournir un maximum de détails concernant le problème rencontré avec le Produit afin d’accélérer le diagnostic de la panne. De son côté, HOZELOCK EXEL s'engage à traiter la demande dans un délai raisonnable et à informer le Client de tout délai supplémentaire prévisible dès réception du produit

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale.

Si le Client demande la réparation du bien mais que HOZELOCK EXEL impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.

9.2. Modalités d'exercice

Pour faire valoir ses droits, le Client doit contacter HOZELOCK EXEL aux coordonnées mentionnées à l'Article 1, en précisant la référence de sa commande et la nature du défaut constaté.

Article 10. Garantie commerciale

Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale consentie par HOZELOCK EXEL, qui s'ajoute aux garanties légales sans jamais s'y substituer ni les restreindre.

Lorsqu'une telle garantie existe, sa durée, son étendue et ses modalités de mise en œuvre figurent sur la fiche du Produit concerné et, le cas échéant, dans la documentation qui l'accompagne. Elle n'a d'effet que si elle y est expressément mentionnée.

Article 11. Pièces détachées

Conformément à l'article L.111-4 du code de la consommation, la durée pendant laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un produit sont disponibles est indiquée sur la fiche de chaque produit concerné. Les demandes de pièces sont adressées au service client via la page contact.

Article 12. Éco-participation et reprise des produits usagés

Les produits vendus relèvent de filières à responsabilité élargie du producteur. L'éco-contribution correspondante est incluse dans le prix affiché.

Filière	Produits concernés
Articles de bricolage et de jardin	Pulvérisateurs manuels, dévidoirs, accessoires d'arrosage
Équipements électriques et électroniques	Pulvérisateurs à batterie

Reprise des équipements usagés : lors de la livraison d'un équipement électrique neuf, le client peut demander la reprise sans frais de l'équipement usagé de type équivalent qu'il détient. Cette demande est formulée au moment de la commande via la page contact.

Les produits usagés peuvent également être déposés dans les points de collecte prévus à cet effet. Ils ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères.

Article 13. Service client et réclamations

Toute réclamation est adressée au service client via la page contact ou par téléphone au +33 (0)4 74 62 48 48. Le vendeur s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite.

En cas de litige entre HOZELOCK EXEL et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève HOZELOCK EXEL, à savoir Avenir Conso, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à HOZELOCK EXEL.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’Avenir Conso : www.avenir-conso.com ;
Soit par courrier adressé à l’Avenir Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15. Responsabilité

HOZELOCK EXEL est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

HOZELOCK EXEL peut s'exonérer de sa responsabilité en cas d'inexécution ou mauvaise exécution du contrat imputable à :

Un fait du Client ;
Un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance du transporteur, événement climatique exceptionnel, etc.) ;
Un tiers extérieur au contrat indépendant de HOZELOCK EXEL.

Toutefois, HOZELOCK EXEL s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour minimiser l'impact de ces événements sur les commandes et à informer le Client sans délai.

HOZELOCK EXEL ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination ou aux instructions figurant dans sa notice.

Article 16. Données personnelles

HOZELOCK EXEL met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de la Boutique en Ligne et des commandes des Clients.

Pour plus d'informations sur ce traitement, les Clients sont invités à consulter la politique de confidentialité, accessible sur la Boutique en Ligne.

Les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données, qu'ils peuvent exercer en contactant le délégué à la protection des données : privacy@exel-industries.com

Article 17. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Boutique en Ligne (textes, images, logos, marques, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de HOZELOCK EXEL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Article 18. Dispositions diverses

HOZELOCK EXEL gère l'ensemble de ses services en interne ou via des entités de son groupe. En cas de recours à un prestataire externe, le Client en sera informé par écrit.

HOZELOCK EXEL peut de temps à autre organiser des campagnes, promotions ou autres avantages en lien avec les Produits proposés sur la Boutique en Ligne. La validité et les conditions de ces promotions seront définies dans des conditions et/ou documents supplémentaires auxquels le Client aura accès. Sauf disposition contraire, les présentes CGV régissent la vente des Produits commandés dans le cadre d'une promotion.

Si l'une des clauses des présentes CGV s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite, sans entraîner la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une de ses obligations ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, y compris par la voie de la médiation prévue à l'article 14, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Les dispositions du code de la consommation relatives à la compétence territoriale restent applicables au consommateur.

Annexe I. Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.exelgarden.com, sauf exclusions prévues dans les présentes CGV)

À l'attention de HOZELOCK EXEL, Service Client, ZI Nord Arnas, BP 30424, 69653 Villefranche Cedex

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Commande du (date) : ___________________________
Numéro de commande : ___________________________
Nom du Client : ___________________________
Adresse du Client : ___________________________
Date : ___________________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification de ce formulaire sur support papier)